Bitcoin : la blockchain remet-elle en cause l’assiette de l’impôt ?

Les impôts les plus rentables sont également les plus faciles à lever. C’est probablement là l’origine de l’impôt sur les portes et les fenêtres institué en France en 1798, et plus anciennement celle de la gabelle, l’impôt sur le sel sous l’Ancien Régime. L’assiette de l’impôt change en fonction des époques car l’opiniâtreté de l’administration fiscale n’a d’égal que la motivation de lui échapper. Or il se pourrait qu’un nouvel outil d’évitement soit en train de faire son apparition : les chaînes de blocs, ou blockchains, c’est-à-dire des registres de données et de programmes immuables, telles que celle du Bitcoin ou d’Ethereum. Voyons quelles pourraient en être les conséquences en matière fiscale.

Le premier bouleversement viendra probablement des jeux d’argent et des paris en ligne qui sont actuellement lourdement taxés. Ces taxes ont rapporté 5 767 millions d’euros en 2012 à l’État français selon l’Observatoire des Jeux. Sur la blockchain Bitcoin peuvent être écrits des programmes qui s’exécutent sans pouvoir être modifiés ou interrompus. Un tel programme peut être : « Si l’OM gagne contre le PSG selon le journal L’Équipe, alors un transfert sera fait de l’adresse de Paul vers l’adresse de Pierre ». La stratégie de l’État pour lever les taxes est d’identifier et de taxer les joueurs par ceux qui les mettent en relation. Or nous avons là une technologie qui, précisément, permet de se passer d’intermédiaire de mise en relation : il n’y a pas de bureaux Bitcoin, personne à incarcérer, aucun compte en banque à saisir. Peerplays est un projet pionnier en la matière.

Une autre menace vient de l’économie collaborative qui est née de la mise en relation facilitée entre consommateurs et producteurs. Cela pose assurément des problèmes à l’État qui préfère les grandes entreprises, plus facilement contrôlables. L’intermédiaire est sa dernière chance de prélever l’impôt. C’est ainsi que l’URSSAF a récemment porté plainte contre Uber pour non versement de cotisations. Ce genre de situation existe parce qu’Uber est une société qui a des actionnaires et des dirigeants vers qui se tourner. Mais quand des réseaux décentralisés de type LaZooz ou Arcade City prendront de l’ampleur, comment taxer cette activité ? En s’en prenant directement aux milliers de chauffeurs et de clients ? Voilà qui est moins facile. On peut citer également AirBnB et la taxe de séjour payée à la mairie de Paris, et la volonté de certains députés de faire taxer les revenus tirés du BonCoin par la coopération de cette plate-forme. Quoi qu’on en pense, tout cela est probablement vain car des alternatives massivement décentralisées sont actuellement en développement voire déjà opérationnelles, telles qu’OpenBazaar.

Plus largement, toute activité non concentrée géographiquement sera difficilement contrôlable. Par exemple, TheDAO a rassemblé plus de cent millions de dollars il y a quelques semaines, millions dont l’allocation ne peut être soumise à une quelconque administration. Avec une telle forme d’organisation, des parties prenantes diffuses sur le territoire pourraient se synchroniser pour travailler les unes pour les autres sans qu’elles ne puissent être facilement inquiétées.

Ainsi, la blockchain devrait donner lieu à des contournements significatifs des prélèvements obligatoires. Certes, les activités qui requièrent des centres de production ou encore le capital immobilier resteront facilement contrôlables donc taxables. Mais a minima, l’architecture fiscale sera amenée à changer. Vers quelle assiette l’administration fiscale va-t-elle chercher à compenser son manque à gagner ? Quelles nouvelles distorsions son action va-t-elle créer ? Pourra-t-elle seulement prélever autant qu’elle ne le fait aujourd’hui ? Quoi qu’il en soit, nous vivons certainement une époque charnière.

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