The DAO : quelles sont les limites d’un contrat sur une blockchain ?

daoLa communauté des crypto-monnaies (ou blockchains), dont Bitcoin est la première implémentation, a une nouvelle fois été secouée. Cette fois, c’est la plate-forme Ethereum qui est en cause. En effet, The DAO, qui avait levé il y a un mois 8,26 millions d’ETH (Ether) sur Ethereum, soit plus de 100 millions de dollars, a perdu le 17 juin dernier 3,64 millions d’ETH, soit environ 4,5% de la quantité existante d’ETH.

Pour le contexte, il faut savoir qu’Ethereum a été développé dans le but de créer un système similaire à Bitcoin, mais avec des capacités de programmation étendues, permettant une variété infinie de constructions contractuelles avec l’objectif que ces dernières soient immuables. Autrement dit, un contrat sur la plate-forme Ethereum devrait avoir comme propriété que personne ne peut agir contre son exécution, ce qui crée de fait un système juridique autonome.

La personne qui a attaqué l’organisation The DAO a utilisé une faille dans son code. Il est largement reconnu qu’il s’agit là d’un vol. En conséquence, il est suggéré de demander à ceux qui valident les transactions de bloquer le portefeuille de l’assaillant, voire d’annuler les transactions litigieuses. Dans le même temps, une lettre ouverte a été envoyée par l’assaillant. Certains pensent qu’il s’agit d’un faux. Quoi qu’il en soit, elle offre un point de vue totalement différent (traduction libre) :

Je suis déçu par ceux qui considèrent l’utilisation de cette fonctionnalité comme du vol. J’ai utilisé cette fonctionnalité telle qu’écrite dans les termes du contrat et mon avocat m’a indiqué que mon action était totalement conforme avec les lois des États-Unis.

D’une part, l’assaillant prétend que son action est conforme au contrat. En l’espèce, il est difficile de le contredire puisque le contrat étant le code, s’il existe une faille dans le code, alors la faille fait partie du contrat. Est-il légitime de contrevenir à l’application rigoureuse de ce contrat car son exécution ne serait pas conforme à son esprit ? Cela créerait en tout cas un précédent qui pourrait faire du tort à la confiance dans l’impartialité des contrats écrits sur Ethereum. Et on voit que des questions qui se posent depuis toujours dans le monde juridique sur l’interprétation et les limites des contrats, se posent également aux blockchains.

Par ailleurs, il est fait mention de la juridiction américaine. Si un certain degré d’anonymat est possible sur la blockchain Ethereum, certaines personnes sont tout à fait connues, et donc potentiellement attaquables. L’interaction entre les blockchains et les juridictions traditionnelles seront intéressantes à suivre…

On peut se demander quel est l’intérêt des blockchains si on retombe sur les mêmes problématiques qu’avant. Certes, si les contrats sont exécutés sur des machines, ces dernières sont contrôlées par des humains. La nouveauté est qu’un consensus est nécessaire pour la viabilité d’une blockchain, sans quoi celle-ci perdra des utilisateurs, et donc de sa valeur. Ainsi, à supposer qu’elle puisse s’établir, une gouvernance par oukases a peu de chances de s’y maintenir. Il est possible qu’à l’avenir, certaines blockchains soient plus neutres dans l’exécution de leurs contrats, alors que d’autres feront l’objet d’une discussion au sein de leur communauté pour annuler ou modifier l’exécution de code en cas de contestation. Plus de sept ans après la création du Bitcoin, on a toujours du mal à imaginer les contours potentiels de ce nouveau monde…

Bitcoin : la blockchain remet-elle en cause l’assiette de l’impôt ?

Les impôts les plus rentables sont également les plus faciles à lever. C’est probablement là l’origine de l’impôt sur les portes et les fenêtres institué en France en 1798, et plus anciennement celle de la gabelle, l’impôt sur le sel sous l’Ancien Régime. L’assiette de l’impôt change en fonction des époques car l’opiniâtreté de l’administration fiscale n’a d’égal que la motivation de lui échapper. Or il se pourrait qu’un nouvel outil d’évitement soit en train de faire son apparition : les chaînes de blocs, ou blockchains, c’est-à-dire des registres de données et de programmes immuables, telles que celle du Bitcoin ou d’Ethereum. Voyons quelles pourraient en être les conséquences en matière fiscale.

Le premier bouleversement viendra probablement des jeux d’argent et des paris en ligne qui sont actuellement lourdement taxés. Ces taxes ont rapporté 5 767 millions d’euros en 2012 à l’État français selon l’Observatoire des Jeux. Sur la blockchain Bitcoin peuvent être écrits des programmes qui s’exécutent sans pouvoir être modifiés ou interrompus. Un tel programme peut être : « Si l’OM gagne contre le PSG selon le journal L’Équipe, alors un transfert sera fait de l’adresse de Paul vers l’adresse de Pierre ». La stratégie de l’État pour lever les taxes est d’identifier et de taxer les joueurs par ceux qui les mettent en relation. Or nous avons là une technologie qui, précisément, permet de se passer d’intermédiaire de mise en relation : il n’y a pas de bureaux Bitcoin, personne à incarcérer, aucun compte en banque à saisir. Peerplays est un projet pionnier en la matière.

Une autre menace vient de l’économie collaborative qui est née de la mise en relation facilitée entre consommateurs et producteurs. Cela pose assurément des problèmes à l’État qui préfère les grandes entreprises, plus facilement contrôlables. L’intermédiaire est sa dernière chance de prélever l’impôt. C’est ainsi que l’URSSAF a récemment porté plainte contre Uber pour non versement de cotisations. Ce genre de situation existe parce qu’Uber est une société qui a des actionnaires et des dirigeants vers qui se tourner. Mais quand des réseaux décentralisés de type LaZooz ou Arcade City prendront de l’ampleur, comment taxer cette activité ? En s’en prenant directement aux milliers de chauffeurs et de clients ? Voilà qui est moins facile. On peut citer également AirBnB et la taxe de séjour payée à la mairie de Paris, et la volonté de certains députés de faire taxer les revenus tirés du BonCoin par la coopération de cette plate-forme. Quoi qu’on en pense, tout cela est probablement vain car des alternatives massivement décentralisées sont actuellement en développement voire déjà opérationnelles, telles qu’OpenBazaar.

Plus largement, toute activité non concentrée géographiquement sera difficilement contrôlable. Par exemple, TheDAO a rassemblé plus de cent millions de dollars il y a quelques semaines, millions dont l’allocation ne peut être soumise à une quelconque administration. Avec une telle forme d’organisation, des parties prenantes diffuses sur le territoire pourraient se synchroniser pour travailler les unes pour les autres sans qu’elles ne puissent être facilement inquiétées.

Ainsi, la blockchain devrait donner lieu à des contournements significatifs des prélèvements obligatoires. Certes, les activités qui requièrent des centres de production ou encore le capital immobilier resteront facilement contrôlables donc taxables. Mais a minima, l’architecture fiscale sera amenée à changer. Vers quelle assiette l’administration fiscale va-t-elle chercher à compenser son manque à gagner ? Quelles nouvelles distorsions son action va-t-elle créer ? Pourra-t-elle seulement prélever autant qu’elle ne le fait aujourd’hui ? Quoi qu’il en soit, nous vivons certainement une époque charnière.